Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur Vitripea, votre partenaire privilégié pour des solutions web innovantes. Notre mission est de fournir des services de conception, de maintenance et d’hébergement de sites web de haute qualité adaptés aux besoins spécifiques de nos clients. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les services fournis par Vitripea, située à 178 Chemin de Millot, Antibes France, et régissent les relations contractuelles entre Vitripea et ses clients. L’utilisation des services de Vitripea, impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.

Il est donc important que vous lisiez attentivement ces conditions. Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Vitripea et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est-à-dire d’être majeur et non sous tutelle ou curatelle s’il est un individu, ou d’être dûment représenté s’il s’agit d’une entité juridique. Vitripea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

2. Description des Services

Vitripea offre une gamme variée de services dans le domaine de la création numérique et du développement web, spécialement conçus pour répondre aux besoins diversifiés de nos clients. Nos services incluent, mais ne sont pas limités à :

1. Conception de Sites Web :

Nous proposons la création de sites web vitrine personnalisés, adaptés aux exigences et objectifs spécifiques de chaque client. Cela comprend la conception graphique, le développement de contenu, la programmation, et éventuellement l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).

2. Maintenance et Mises à Jour de Sites Web :

Nos services de maintenance comprennent des mises à jour régulières pour assurer le bon fonctionnement du site, l'optimisation des performances, et la sécurité. Nous proposons également des services de mise à jour de contenu pour maintenir les sites web à jour avec les dernières informations.

3. Hébergement Web :

Nous offrons des solutions d'hébergement web fiables et sécurisées, garantissant que les sites web de nos clients sont accessibles et performants en permanence. Nos forfaits d'hébergement sont conçus pour répondre aux différents besoins en termes de capacité de stockage, de bande passante et de support technique.

4. Support Technique :

Notre équipe offre un support technique pour répondre à toutes les questions ou résoudre les problèmes techniques que nos clients pourraient rencontrer avec leur site web. Nous nous engageons à fournir une assistance rapide et efficace.

5. Services Complémentaires :

En plus des services principaux, nous proposons des services complémentaires tels que la création de logos, la personalisation de cartes de visites et la création de vidéo animation pour votre logo.

3. Processus de Commande

Demande de Service :

Le processus de commande commence par une demande de service par le client, qui peut être effectuée via notre site web, par e-mail, ou par téléphone. Une consultation initiale sera programmée pour discuter des besoins spécifiques du client et des détails du projet.

Devis :

Après la consultation initiale, Vitripea fournira un devis détaillé au client. Ce devis inclura une description des services à fournir, les délais estimés et le coût total du projet. Le devis est valable pour une période spécifiée.

Acceptation du Devis :

Pour confirmer la commande, le client doit accepter le devis, soit par écrit (y compris par voie électronique), soit par tout autre moyen convenu. Une fois le devis accepté, il devient un contrat contraignant entre Vitripea et le client.

Modifications de la Commande :

Toute modification souhaitée par le client après acceptation du devis peut entraîner des coûts supplémentaires et des ajustements des délais de livraison. Ces modifications doivent être convenues par écrit entre Vitripea et le client.

4. Tarification et Paiement

Tarifs :

Les prix des services de Vitripea sont indiqués sur le devis et sont exprimés en euros. Ils peuvent être soumis à la TVA et à d'autres taxes, selon la législation en vigueur.

Modalités de Paiement :

Le paiement peut être exigé en totalité ou en partie à la commande, selon les termes spécifiés dans le devis. Vitripea accepte les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou d'autres méthodes de paiement convenues.

Retards de Paiement :

En cas de retard de paiement, Vitripea se réserve le droit de suspendre la fourniture des services jusqu'à la réception du paiement complet. Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation applicable.

Facturation :

Le client recevra une facture détaillée après l'achèvement du service ou selon le calendrier de paiement établi dans le contrat.

5. Livraison du Service

Délais de Livraison :

Les délais de livraison des services sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la date d'acceptation du devis par le client. Bien que Vitripea s'efforce de respecter ces délais, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des modifications apportées en cours de réalisation.

Processus de Livraison :

La livraison du service comprend la mise en ligne du site web, la remise des éléments numériques au client, ou toute autre forme de livraison spécifiée dans le contrat.

Réception et Validation :

À la livraison, le client disposera d'un délai spécifié pour examiner le travail et signaler toute non-conformité ou défaut. Si aucune réclamation n'est faite dans ce délai, le service sera considéré comme accepté par le client.

Modifications Post-Livraison :

Toute demande de modification après la livraison peut entraîner des frais supplémentaires et devra faire l'objet d'un accord écrit séparé.

6. Obligations du Client

Fourniture d’Informations :

Le client s’engage à fournir à Vitripea toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, images, logos et autres éléments graphiques, ainsi que toute information spécifique concernant les fonctionnalités souhaitées du site web. Le client doit s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Droits sur les Contenus Fournis :

Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur tous les contenus qu'il fournit à Vitripea pour l'utilisation dans le cadre du projet. Il garantit également que ces contenus ne violent aucune loi, réglementation, ou droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, et les droits à la vie privée.

Collaboration :

Le client s'engage à collaborer activement avec Vitripea pour la réalisation du projet et à répondre dans des délais raisonnables aux demandes d’informations ou de validation. Le client reconnaît que le respect des délais de livraison est conditionné par sa propre réactivité.

Paiements :

Le client s'engage à effectuer les paiements conformément aux conditions énoncées dans la section "4. Tarification et Paiement" des présentes CGV. Tout retard ou défaut de paiement peut affecter la livraison des services.

Respect des Conditions d’Utilisation :

Le client s'engage à utiliser le site web et les services de Vitripea dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Tout usage abusif, illégal ou contraire à l’éthique peut entraîner la suspension ou la résiliation des services par Vitripea.

Responsabilité :

Le client est responsable de l'usage et du contenu de son site web une fois livré. Vitripea ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site web par le client ou par des tiers.

7. Garanties et Responsabilités

Garanties de Vitripea :

Vitripea s'engage à fournir ses services avec compétence et professionnalisme. Nous garantissons que nos services seront exécutés conformément aux normes de l'industrie et aux spécifications convenues avec le client. Nous nous efforçons d'assurer que les sites web créés sont fonctionnels, accessibles et conformes aux exigences techniques et esthétiques établies dans le contrat.

Limitation de Responsabilité :

Vitripea ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de données, l'interruption d'activité, les pertes de bénéfices, ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services. Notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations sera limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

Exclusion de Garantie :

Les services sont fournis « tels quels » et Vitripea exclut expressément toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Force Majeure :

Vitripea ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure, y compris des événements tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, des problèmes de réseau, des pannes de courant, ou toute autre situation échappant à notre contrôle raisonnable.

Réclamations :

Toute réclamation concernant les services fournis doit être soumise à Vitripea dans un délai raisonnable après la découverte de l'objet de la réclamation. Vitripea s'engage à examiner attentivement toute réclamation et, si elle est justifiée, à prendre les mesures appropriées pour remédier au problème.

Indemnisation :

Le client accepte d'indemniser et de dégager Vitripea de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes, coûts ou dépenses résultant de son utilisation inappropriée des services ou de son non-respect des présentes CGV.

8. Propriété Intellectuelle

Droits sur les Créations de Vitripea :

Toutes les créations réalisées par Vitripea, y compris mais sans s'y limiter, les designs de sites web, les codes sources, les graphiques, les textes, et les logiciels, restent la propriété intellectuelle exclusive de Vitripea. Le client se voit accorder une licence non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation de ces créations dans le cadre du site web livré et pour la durée du contrat.

Droits sur les Contenus Fournis par le Client :

Le client conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus qu'il fournit pour l'intégration dans le site web. En fournissant ces contenus, le client accorde à Vitripea une licence non exclusive pour utiliser, modifier, et afficher ces contenus aux fins de réalisation et de maintenance du site web.

Interdiction de Reproduction :

Il est interdit au client de reproduire, de modifier, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées des éléments de propriété intellectuelle de Vitripea sans un accord écrit préalable. Cette interdiction s'applique notamment aux codes sources, aux designs, aux maquettes, et aux outils développés par Vitripea.

Utilisation de Logiciels Tiers :

Lorsque Vitripea utilise des logiciels tiers dans le cadre de ses services, ces logiciels restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'utilisation de ces logiciels par le client est soumise aux termes de la licence correspondante, et il incombe au client de se conformer à ces termes.

Notification en cas d'Infraction :

Si le client est informé ou prend connaissance de toute utilisation non autorisée ou infraction concernant les créations ou les contenus fournis, il s'engage à en informer immédiatement Vitripea.

9. Confidentialité et Protection des Données

Engagement de Confidentialité :

Vitripea s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données fournies par le client dans le cadre de l'exécution des services. Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins de réalisation des services et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec le consentement explicite du client.

Protection des Données Personnelles :

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Vitripea prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. Le client a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Toute demande relative à ses données personnelles peut être adressée à l'adresse de contact de Vitripea.

Utilisation des Données :

Les données collectées par Vitripea peuvent être utilisées pour l'amélioration des services, la communication avec le client, la gestion administrative, et, sous réserve du consentement du client, à des fins de marketing.

Sous-traitants et Transfert de Données :

Dans le cadre de l'exécution des services, Vitripea peut être amené à transférer certaines données à des sous-traitants. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Sécurité :

Vitripea s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Notification en cas de Violation de Données :

En cas de violation de données personnelles, Vitripea s'engage à notifier l'autorité de protection des données compétente et le client dans les délais requis par la réglementation en vigueur.

10. Résolution des Litiges

Négociation Préalable :

En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture du contrat entre Vitripea et le client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Cette phase de négociation est initiée par l'une ou l'autre partie en adressant à l'autre partie une notification écrite du litige.

Médiation :

Si la tentative de résolution amiable échoue, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation. Dans ce cas, elles travailleront conjointement à la sélection d'un médiateur neutre et compétent. Les coûts de la médiation seront partagés équitablement entre les parties, sauf accord contraire.

Juridiction Compétente :

En l'absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents. La juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit applicables.

Droit Applicable :

Le présent contrat est régi par le droit Français. Toutes les questions relatives à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution du contrat seront interprétées conformément à ce droit.

Validité des Clauses :

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les parties s'efforceront de remplacer toute disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif original.

11. Modifications des CGV

Droit de Modification :

Vitripea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Les modifications peuvent être apportées pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, des changements dans la législation, des évolutions technologiques, des modifications des processus de prestation de services, ou des améliorations de nos procédures internes.

Notification des Modifications :

Toutes les modifications apportées aux CGV seront communiquées aux clients par un moyen approprié, tel que la publication sur notre site web, un envoi par e-mail, ou tout autre moyen de communication électronique. La date de la dernière mise à jour des CGV sera clairement indiquée.

Acceptation des Modifications :

L'utilisation continue des services de Vitripea par le client après la notification des modifications impliquera son acceptation des nouvelles CGV. Si le client n'accepte pas les nouvelles CGV, il a le droit de résilier le contrat dans les conditions prévues à cet effet.

Conséquences de la Non-Acceptation :

En cas de non-acceptation des nouvelles CGV, Vitripea se réserve le droit de refuser l'accès aux services ou de résilier les accords existants, conformément aux dispositions contractuelles et légales.

Archivage et Accès aux Anciennes Versions :

Vitripea conservera les anciennes versions des CGV et les rendra accessibles sur demande du client. Les clients sont encouragés à consulter périodiquement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.